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Adopté cet été, le projet de loi avenir professionnel modifie certaines conditions du contrat de professionnalisation dès le 1^erjanvier 2019. Alors même que les Opco (opérateurs de compétences) vont remplacer les Opca (pour financer les contrats, mais aussi les formations), la perspective de ces contrats sera recentrée : il ne s’agira pas forcément d’acquérir des qualifications, mais des compétences. Zoom sur tous les changements qui s’imposent dès l’année prochaine !

 
Des contrats plus longs
Actuellement, le contrat de professionnalisation peut être un CDD ou un CDI. Mais dans tous les cas, l’action de professionnalisation dure entre 6 et 12 mois. Elle peut s’étendre à 24 mois pour les 16-25 ans sans diplôme, les demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an ou encore les personnes bénéficiant d’un CUI.

À partir du 1^er janvier 2019, cette période est portée de 24 à 36 mois, pour que la durée de la formation soit semblable à celle d’un baccalauréat ou d’une licence professionnelle.

 
De la qualification à la compétence
Initialement, le contrat de professionnalisation a été mis en place pour insérer sur le marché de l’emploi des jeunes ou des chômeurs de longue durée, grâce à l’obtention d’une nouvelle qualification professionnelle (diplôme ou titre professionnel reconnu par la branche ou l’État).

Désormais, ce contrat sera défini par l’objectif de développer des compétences. Ces dernières seront clairement exprimées dans l’accord signé entre les parties (le salarié, l’employeur et l’opérateur de compétences qui finance la formation).

Il s’agit d’une expérimentation qui devrait durer trois ans, et permettre un meilleur cadrage du dispositif. 3 mois avant la fin de cette période de test, le gouvernement émettra un rapport d’évaluation, pour que le Parlement juge de l’efficacité de l’initiative.

 
Le financement par les Opco
Les Opco (opérateurs de compétences) remplacent les Opca au 1^er janvier 2019 : ils financeront les contrats de professionnalisation ainsi que les dépenses engagées pour former l’apprenti. Les modalités de prise en charge dépendront des branches, mais pourront aussi être définies par un Opco interprofessionnel.

France compétences, nouvel établissement public regroupant des représentants de l’État, des organisations syndicales et patronales et des régions, émettra des recommandations pour permettre aux branches et aux Opco de définir des niveaux de prise en charge. En cas d’incohérence, un décret pourra imposer le taux de financement à appliquer.
Mobilité : un cadre plus précis
La loi prévoit désormais qu’une partie du contrat de professionnalisation peut être exécutée hors de nos frontières. Concrètement, l’apprenti peut travailler pendant un an à l’étranger, à condition qu’il cumule au moins 6 mois de contrat en France.

L’article précise que dans le cas d’une mobilité, l’entreprise ou l’organisme de formation est responsable de l’exécution du travail dans le respect des normes en vigueur sur place. Il faut suivre toutes les règles définies dans le pays d’accueil en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail, les conditions de rémunération, la durée de travail, mais aussi les repos et jours fériés.
La formation hors du temps de travail
Si les formations qui se déroulent sur le temps de travail nécessitent un maintien de la rémunération, la loi autorise désormais les actions de formation hors du temps de travail. Cette souplesse s’appliquera seulement pour les travailleurs dont les qualifications sont inférieures au niveau fixé par décret.

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