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TeePy Entrepreneur
Bonnes nouvelles ?… - actualité publiée le : 09/10/2019 -
Le projet de loi de finances pour 2020 a été dévoilé en Conseil des ministres le 27 septembre 2019. Les mesures ne seront effectives qu’à partir du 1er janvier 2020, sous réserve de leur vote par le Parlement.
Quelles sont les mesures qui intéressent les entreprises:
- l’impôt sur les sociétés sera réduit à 28% en 2020 puis à 25% en 2022 (pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 250 000 euros ; le taux de l’impôt sur les sociétés est fixé à 31% pour la fraction supérieure à 500 000 euros de bénéfice net)
- certaines niches fiscales accordées aux entreprises sont progressivement supprimées (exonération partielle de taxe sur le gazole non routier, abattement de cotisations sociales pour le BTP, l’aviation ou le nettoyage)
- la création d’une taxe forfaitaire sur certain CDD (dits d’usage) et généralisation de l’expérimentation des emplois francs
- le versement par les entreprises de la prime exceptionnelle aux salariés est reconduit…
Par ailleurs, le gouvernement poursuit en 2020 et 2021 la suppression de différentes petites taxes à faible rendement
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