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TeePy Entrepreneur
Entreprises : ce qui va changer au 1er janvier 2020 - actualité publiée le : 13/12/2019 -
Comme chaque année au 1er janvier, de nombreux changements s’opèrent dans le champ des règles applicables aux entreprises.
Quelles vont être les nouveautés pour 2020 ?
- Marchés publics : augmentation du seuil pour passer un marché sans formalité
- Facturation électronique obligatoire pour les TPE
- Seuils d’effectifs des entreprises : entrée en vigueur des modifications issues de la Loi PACTE
- Mise en place définitive de la Sécurité sociale des indépendants
- Intégration de la déclaration obligatoire d’un travailleur handicapé dans la DSN
- Nouvelles interdictions concernant les produits en plastique jetable
A tout cela, s’ajouteront les mesures issues de la loi de finance et de la loi de financement de la sécurité sociale, qui seront votées d’ici la fin d’année par le Parlement.
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